Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1525015 résultats trouvés

Question écrite n° 55089 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 09/03/1992; Communes - Finances locales - Eau. budget annexe. mise en place obligatoire. consequences
Question écrite n° 55015 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 09/03/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Remboursement. handicapes
Question écrite n° 55157 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 09/03/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 54931 de M. Couve Jean-Michel: Date de dépôt : 09/03/1992; Culture - Associations - Moyens financiers
Question écrite n° 54980 de M. Bequet Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/03/1992; Enseignement : personnel - Enseignants - Affectation a la suite d'une suppression de poste
Question écrite n° 54950 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 09/03/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels. remunerations. indemnite de feu. conditions d'attribution
Question écrite n° 54945 de M. Lajoinie Andr�: Date de dépôt : 09/03/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Ileostomises
Question écrite n° 55176 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 09/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 55104 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement. instituteur. prise en compte d'annees d'activites dans une chambre d'agriculture
Question écrite n° 55200 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 09/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences