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- Question écrite n° 57261 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. praticiens et assistants. formation professionnelle. financement
- Question écrite n° 57215 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politique sociale - Generalites - Fonds social. creation
- Question écrite n° 57195 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Exoneration. societes civiles de moyens. professions liberales
- Question écrite n° 57388 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives
- Question écrite n° 57405 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 57330 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
- Question écrite n° 57290 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Attaches, redacteurs et commis. option animation. maintien
- Question écrite n° 57366 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Securite sociale - Beneficiaires - Etudiants. affiliation des l'age de dix-huit ans
- Question écrite n° 57367 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Batiment et travaux publics - Construction - Loi no 90-1129 du 19 decembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle. application. suspension. DOM-TOM
- Question écrite n° 57258 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Agro-alimentaire - Emploi et activite - Bilan et perspectives
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