Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 708 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Guedj, M. Paul, M. de Rugy, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Attard, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bechtel, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Carrey-Conte, M. Cavard, Mme Chabanne, M. Cordery, M. Daniel, M. Philippe Doucet, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Féron, M. Ferrand, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Hutin, M. Janquin, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Khirouni, M. François-Michel Lambert, M. Laurent, Mme Le Dissez, M. Lefait, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Lousteau, M. Mallé, M. Marsac, Mme Massonneau, M. Mesquida, M. Molac, M. Montaugé, M. Noguès, M. Plisson, M. Potier, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Roumegas, Mme Sas, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert, Mme Troallic, M. Valax, M. Verdier, M. Vergnier et Mme Zanetti - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1555 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 70 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 698 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 28 QUATER BD - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2487 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 57 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 12/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 152 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 221 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 238 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié et M. Jérôme Lambert - Après l'article 50 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1170 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Martin - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4425 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)