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- Date de dépôt : 08/07/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 99823 de M. David Habib
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- Question écrite n° 8220 de M. Kléber Mesquida
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- Question écrite n° 5196 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
- Question écrite n° 9756 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 12624 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
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