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- Question écrite n° 38294 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/09/2013
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention
- Question écrite n° 47049 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 24/12/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
- Question écrite n° 101390 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 87505 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
- Question écrite n° 70298 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/12/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 66016 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 11008 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 8558 de Mme Daphna Poznanski-Benhamou
- Date de dépôt : 30/10/2012
- impôts et taxes - champ d'application - taxe d'expatriation. perspectives
- Question écrite n° 31030 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/07/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 25226 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- travail - contrats - contrats de génération. réglementation
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