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- Question écrite n° 59942 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignements artistiques. duree du travail
- Question écrite n° 59912 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 60009 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires. Superphenix. arret. consequences
- Question écrite n° 59996 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement superieur - Lettres et sciences humaines - CAPES : occitan. langue d'Oc. preparation
- Question écrite n° 59873 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Secours d'urgence - SMUR. agrement. conditions d'attribution. equipes. diplomes
- Question écrite n° 59905 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59895 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59947 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Comptabilite. presentation. reforme. adaptation du plan comptable general aux collectivites
- Question écrite n° 59894 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 59917 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Bilan et perspectives
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