1522871 résultats trouvés
- Question écrite n° 59905 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59895 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59947 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Comptabilite. presentation. reforme. adaptation du plan comptable general aux collectivites
- Question écrite n° 59894 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 59917 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 59961 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere sanitaire et sociale. indemnite de travail les dimanches et jours feries. montant
- Question écrite n° 59992 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Fonction publique territoriale - Centres de gestion - Centre national. fonctionnement. reforme
- Question écrite n° 59876 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 59878 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Yougoslavie - Conflit interne. attitude des pays europeens
- Question écrite n° 59893 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
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