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Question écrite n° 37544 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 17/09/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
Question écrite n° 49006 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 04/02/2014
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 98359 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 02/08/2016
personnes âgées - résidences services - réglementation
Question écrite n° 69860 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 25/11/2014
impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
Question écrite n° 52327 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 18/03/2014
médecines parallèles - médecines naturelles - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 57049 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/06/2014
informatique - fichiers - données des personnes détenues. CNIL. perspectives
Question écrite n° 33375 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 27111 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 28/05/2013
agriculture - bâtiments agricoles - permis de construire. CUMA. réglementation
Question écrite n° 138 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question écrite n° 21318 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 19/03/2013
mort - pompes funèbres - contrats d'obsèques. réglementation