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- Question écrite n° 32382 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. alternatives
- Question écrite n° 71593 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 62075 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - gestion - conseils. réglementation. rapport
- Question écrite n° 60714 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 57149 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 10/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 15129 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - application. bilan
- Question écrite n° 22493 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 47602 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnel
- Question écrite n° 32476 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 66025 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement
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