Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57403 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 04/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57194 de M. Valleix Jean: Date de dépôt : 04/05/1992; Enregistrement et timbre - Partages et operations assimilees - Cessions de droits successifs. droits. taux. cas d'espece
Question écrite n° 57237 de M. Calmat Alain: Date de dépôt : 04/05/1992; Sang et organes humains - Don du sang - Collecte organisee dans les entreprises. accidents. classement en accidents du travail. consequences
Question écrite n° 57410 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 04/05/1992; Enseignement superieur - Communication - Perspectives. debouches
Question écrite n° 57418 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 04/05/1992; Chasse et peche - Associations et federations - Peche. agrement. conditions d'attribution
Question écrite n° 57386 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 04/05/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 57332 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 04/05/1992; Emploi - Politique et reglementation - Jeunes candidats a un concours administratif. frais de transport. aide de l'ANPE
Question écrite n° 57348 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 04/05/1992; Armee - Armee de terre : Picardie - Huitieme division d'infanterie. dissolution. consequences
Question écrite n° 57409 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 04/05/1992; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Commission nationale d'urbanisme commercial. composition. membres designes par l'Assemblee Nationale et le Senat
Question écrite n° 57196 de M. Valleix Jean: Date de dépôt : 04/05/1992; Impot sur le revenu - BIC - Dispositions du code general des impots, article 44 sexies. entreprises nouvelles prolongeant l'activite d'une societe mere