Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60260 de M. Berthelot Marcelin: Date de dépôt : 27/07/1992; Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Agents contamines par le virus du SIDA dans l'exercice de leurs fonctions. accident du travail. reconnaissance. prise en charge des soins. modalites
Question écrite n° 60407 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 27/07/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 60336 de M. Hoarau �lie: Date de dépôt : 27/07/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Personnels non beneficiaires des dispositions du decret no 87-1109 du 30 decembre 1987. perspectives
Question écrite n° 60213 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 27/07/1992; Justice - Tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance : Gard - Ales. reforme de departementalisation des tribunaux. consequences
Question écrite n° 60332 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 27/07/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
Question écrite n° 60265 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 27/07/1992; Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 60275 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 27/07/1992; Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 60420 de M. Bouvard Lo�c: Date de dépôt : 27/07/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 60413 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 27/07/1992; Politiques communautaires - Politique agricole - Appellations d'origine. liste. reglementation
Question écrite n° 60400 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 27/07/1992; Elections et referendums - Campagnes electorales - Depenses electorales. plafond. reevaluation