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- Question au Gouvernement n° 3748 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 17/03/2016
- agriculture - aides - canne à sucre. politques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 71745 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 23/12/2014
- enseignement - frais de scolarité - participation des communes. classes bilingues. perspectives
- Question écrite n° 85927 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/07/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - engagement. rapport. propositions
- Question écrite n° 71967 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 23/12/2014
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 96565 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 58146 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 24/06/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 68400 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 04/11/2014
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - effectifs. organisation. perspectives
- Question écrite n° 33519 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 23/07/2013
- justice - tribunaux de grande instance - procédures. délais
- Question écrite n° 93371 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- armes - contrôle - réglementation européenne. pertinence
- Question écrite n° 28052 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
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