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Question écrite n° 38883 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 80841 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 11324 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 33646 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 23/07/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
Question écrite n° 94678 de M. Jean-Pierre Maggi
Date de dépôt : 05/04/2016
défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
Question écrite n° 43835 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 26/11/2013
sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire engins. perspectives
Question écrite n° 84968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/07/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
Question écrite n° 90701 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 03/11/2015
consommation - protection des consommateurs - fichiers de données personnelles. démarchage. réglementaton
Question au Gouvernement n° 235 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 01/11/2012
impôts et taxes - politique fiscale - PLF. recettes
Question écrite n° 66779 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Date de dépôt : 21/10/2014
commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences