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- Question écrite n° 59595 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Mutations a titre gratuit. versements en capital effectues entre epoux a titre de prestations compensatoires lors du divorce
- Question écrite n° 59788 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59748 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Regime de securite sociale. reforme. consequences
- Question écrite n° 59617 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 59761 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
- Question écrite n° 59785 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59517 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Radio - Reception des emissions : Oise - Saint-Just-en-Chaussee. emetteur. suppression. consequences. programmes de Radio-France Picardie
- Question écrite n° 59543 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Tourisme et loisirs - Tourisme social - Bons-vacances. conditions d'attribution. vacances individuelles
- Question écrite n° 59551 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Recrutement des personnels de direction. concours. conditions d'acces. anciennete requise. prise en compte de la duree du service national
- Question écrite n° 59725 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement fiscal. conditions d'attribution. jeunes agriculteurs
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