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- Question écrite n° 100441 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
- Question écrite n° 6129 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 02/10/2012
- santé - maladies rares - prise en charge
- Question écrite n° 25312 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 30/04/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 54058 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. dispositif d'accueil
- Question écrite n° 79699 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/05/2015
- communes - conseils municipaux - convocation. régularité. charge de la preuve
- Question écrite n° 26537 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/05/2013
- automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - véhicules de collection
- Question écrite n° 17826 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 12/02/2013
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 39396 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/10/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 5064 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 25/09/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - coût
- Question écrite n° 54236 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/04/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
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