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Question écrite n° 94678 de M. Jean-Pierre Maggi
Date de dépôt : 05/04/2016
défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
Question écrite n° 43835 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 26/11/2013
sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire engins. perspectives
Question écrite n° 84968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/07/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
Question écrite n° 90701 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 03/11/2015
consommation - protection des consommateurs - fichiers de données personnelles. démarchage. réglementaton
Question au Gouvernement n° 235 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 01/11/2012
impôts et taxes - politique fiscale - PLF. recettes
Question écrite n° 66779 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Date de dépôt : 21/10/2014
commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences
Question écrite n° 31170 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 02/07/2013
retraites : généralités - calcul des pensions - médecins libéraux
Question écrite n° 27610 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 28/05/2013
logement - logement social - conventions d'utilité sociale. mise en oeuvre
Question écrite n° 23415 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 09/04/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question au Gouvernement n° 2892 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 20/05/2015
transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - perspectives