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- Date de dépôt : 20/05/2015
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- Question écrite n° 3924 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 82557 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
- Question écrite n° 83446 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 9747 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 66939 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 88271 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/09/2015
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. gardien d'immeuble. réglementation
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