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Question écrite n° 29763 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 18/06/2013
outre-mer - DOM-ROM - police. police nationale. mutations. réglementation
Question écrite n° 36453 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
Question écrite n° 2365 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 31/07/2012
système pénitentiaire - détenus - accès aux soins
Question écrite n° 75416 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 10/03/2015
eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 69399 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/11/2014
régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 80087 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 26/05/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
Question écrite n° 62920 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 12/08/2014
énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. fiscalité. perspectives
Question écrite n° 53294 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/04/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 5786 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement technique et professionnel - BTS - esthétique. formation
Question écrite n° 10585 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques