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Amendement n° 173 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Léonard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 617 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Reynès, M. Straumann, M. Bouchet, M. Perrut, M. Vitel, M. Aubert, M. Decool, M. Hetzel et M. Lazaro - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 708 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Chauveau - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2106 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 274 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Le Dissez, M. Pellois, Mme Rabin, M. Lesage, Mme Bruneau, Mme Alaux, M. Le Borgn', Mme Florence Delaunay, M. Clément, Mme Erhel, Mme Le Roy, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Got, Mme Françoise Dubois, M. Burroni, Mme Le Loch, M. Travert, Mme Berthelot, M. Launay, M. Aylagas, M. Dufau, Mme Tallard et M. Plisson - Article 55 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 33 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Bourdouleix - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 50 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690: Date de dépôt : 01/06/2015; Amendement de Mme Olivier, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 477 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson et M. Houillon - Article 8 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 113 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 4 TER B - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 617 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)