1522867 résultats trouvés
- Amendement n° 885 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 229 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Amendement de M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Lazaro, M. Courtial, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Folliot, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Straumann et M. Vitel - Article 16 BIS A - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 7 - LIAISON PARIS - CHARLES DE GAULLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4041
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de M. Laurent - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle)
- Amendement n° 128 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 857 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 65 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 17 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 16/05/2013
- Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
- Amendement n° 333 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Amendement de M. Lurel - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 46 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 10/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 1315 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de Mme Levy - Article 2 A - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 156 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
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