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- Question écrite n° 82552 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
- Question écrite n° 39663 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 38418 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 17791 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 12/02/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
- Question écrite n° 85357 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 76705 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/03/2015
- risques professionnels - maladies professionnelles - troubles muscolo-squelettiques. agriculteurs. prise en charge
- Question écrite n° 24588 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- copropriété - syndics - compte bancaire séparé. réglementation
- Question écrite n° 56711 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/06/2014
- rapatriés - organisation - mission interministérielle des rapatriés. archives
- Question écrite n° 101199 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 13/12/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 48564 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/02/2014
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. revendications
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