1522825 résultats trouvés
- Amendement n° 1210 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Avant l'article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 482 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 09/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 1378 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 11 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1302
- Date de dépôt : 13/09/2013
- Amendement de M. Gomes, Mme Sonia Lagarde et M. Tuaiva - Après l'article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
- Amendement n° 293 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 09/05/2014
- Amendement de M. Blein - Article 48 TER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 537 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 12/04/2014
- Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 16 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 25/01/2014
- Amendement de M. Galut - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- Amendement n° 560 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. Eckert - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 13 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
- Date de dépôt : 21/06/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
- Amendement n° 1624 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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