Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59513 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 06/07/1992; Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. beneficiaires. revenu minimal. OPAC et OPHLM. ventes immobilieres. droit de preemption
Question écrite n° 59527 de M. Devedjian Patrick: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire - Baccalaureat - Option langues. choix. reglementation. consequences. Armeniens
Question écrite n° 59663 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Racisme - Lutte contre le racisme - Campagne d'information. utilisation des medias
Question écrite n° 59510 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/07/1992; Armes - Entreprises - GIAT. commande de cinquante-deux chars. plans de charge
Question écrite n° 59661 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 06/07/1992; Industrie aeronautique - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Bobigny. Messier Bugatti Eram. emploi et activite
Question écrite n° 59637 de M. Laurain Jean: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Principaux de colleges. remunerations
Question écrite n° 59594 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : services exterieurs - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel. conseillers techniques et pedagogiques
Question écrite n° 59635 de M. Dray Julien: Date de dépôt : 06/07/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : services exterieurs - Academie de Paris. rectorat. fonctionnement
Question écrite n° 59632 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59575 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Police - Commissariats et postes de police : Aisne - Soissons. effectifs de personnel. etat des locaux