Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 17 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Aubert et Mme Grosskost - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 365 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 398 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Goujon, M. Goasguen, M. Marlin, M. Daubresse, M. Mathis, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Guibal, Mme Schmid, M. Furst, M. Siré, M. Dhuicq, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, Mme Dalloz et M. Sturni - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 313 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Gorges, M. Aboud, M. Nicolin, Mme de La Raudière, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Couve, M. Scellier, M. Siré et M. Vitel - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 830 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 436 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Cherki - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 75 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 888 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Darmanin, M. Douillet, M. Larrivé, M. Jacquat, M. Mariani, M. Martin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Balkany, M. Abad, M. Poisson, M. Door, M. Quentin, M. Gérard, M. Salen, M. de Mazières, M. Tian, Mme Schmid, M. Bénisti, Mme Grosskost, M. Myard, M. Moudenc, M. Teissier, M. Berrios, Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Delatte, M. Straumann, M. Herbillon, M. Tuaiva, M. Perrut, M. Scellier, M. Vitel, Mme Duby-Muller, M. Luca, M. Tetart, Mme Lacroute, M. Goujon, M. Decool, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Daubresse, M. Moyne-Bressand et Mme Rohfritsch - Après l'article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 11 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1610: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Poisson - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 260 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 04/02/2016; Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin et M. Said - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)