1522825 résultats trouvés
- Question écrite n° 41817 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 49010 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/02/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 15672 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/01/2013
- santé - politique de la santé - télémédecine. perspectives
- Question écrite n° 75727 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 63596 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 32138 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
- Question écrite n° 45178 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 10/12/2013
- commerce extérieur - Chine - vins. exportations. perspectives
- Question écrite n° 69195 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 45466 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 10/12/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 2773 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 07/08/2012
- police - police nationale - mutations disciplinaires
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