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Question écrite n° 5786 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement technique et professionnel - BTS - esthétique. formation
Question écrite n° 10585 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
Question écrite n° 27561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/05/2013
impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - réductions d'impôt. partis politiques. information des contribuables. fiabilité
Question écrite n° 66157 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 4873 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 18/09/2012
santé - protection - pratiques addictives. lutte et prévention
Question écrite n° 46467 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/12/2013
risques professionnels - accidents du travail - non-salariés agricoles. Alsace-Moselle
Question écrite n° 41109 de M. Edouard Philippe
Date de dépôt : 29/10/2013
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - réglementation
Question écrite n° 20639 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 12/03/2013
automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
Question écrite n° 74235 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 17/02/2015
santé - épidémies - Ebola. risques. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4643 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 09/02/2017
commerce extérieur - balance commerciale - déficit. perspectives