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- Question écrite n° 59565 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Installations classees - Politique et reglementation - Stations d'epuration de plus de dix mille equivalents-habitants. inscription
- Question écrite n° 59756 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 59560 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Reinsertion sociale et professionnelle des anciens detenus
- Question écrite n° 59769 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Gendarmerie. revendications
- Question écrite n° 59533 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Val-de-Marne - Bicetre. centre hospitalier universitaire. laboratoire de biologie de la reproduction. perspectives
- Question écrite n° 59669 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 59570 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- SNCF - Equipements - Investissements realises par les regions. statistiques
- Question écrite n° 59616 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 59741 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Juridictions administratives - Fonctionnement - Perspectives
- Question écrite n° 59629 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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