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- Question écrite n° 59783 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 59531 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Armes - Entreprises : Provence-Alpes-Cote d'Azur - Societe des constructions industrielles de la Mediterranee. emploi et activite
- Question écrite n° 59713 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Arsenal de Cherbourg. droit de greve. reglementation
- Question écrite n° 59752 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
- Question écrite n° 59711 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Paiement des pensions - Non-salaries. paiement mensuel
- Question écrite n° 59612 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59720 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Remboursement. maintien. personnes agees hebergees en etablissements de long sejour
- Question écrite n° 59768 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. revendications
- Question écrite n° 59665 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Gardiens de musees. indemnite de travail dominical
- Question écrite n° 59552 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Professeurs des lycees professionnels PLP1. plan de revalorisation de 1989. application
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