Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522906 résultats trouvés

Question écrite n° 59618 de M. Colin Daniel: Date de dépôt : 06/07/1992; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Anciens combattants originaires d'outre-mer. decristallisation des pensions
Question écrite n° 59651 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 06/07/1992; Transports - Tarifs - Carte amethyste. reduction. taux. disparites
Question écrite n° 59702 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 06/07/1992; Grandes ecoles - Ecole interarmees du renseignement et des etudes linguistiques - Programmes. langues etrangeres autres que l'anglais et l'allemand. suppression. consequences
Question écrite n° 59639 de M. Grussenmeyer Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
Question écrite n° 59789 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Professions paramedicales - Ergotherapeutes et masseurs kinesitherapeutes : Bouches-du-Rhone - Marseille. centre de reeducation fonctionnelle de Valmante. personnel. greve. revendications
Question écrite n° 59600 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctions dans les institutions europeennes
Question écrite n° 59569 de M. Le D�aut Jean-Yves: Date de dépôt : 06/07/1992; Archives - Fonctionnement - Archives de la Seconde Guerre mondiale. consultation libre
Question écrite n° 59636 de M. Laurain Jean: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 59630 de M. Jacquemin Michel: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59579 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Presse - Journalistes - Journalistes repondant a des questions juridiques emanant de lecteurs. assujettissement a la loi no 90-1259 du 31 decembre 1990