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Question écrite n° 76902 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 31/03/2015
déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition
Question écrite n° 41318 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 05/11/2013
aménagement du territoire - politique de la ville - rénovation urbaine
Question écrite n° 69189 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 75180 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 7248 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 16/10/2012
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - mises à disposition. statistiques
Question écrite n° 2272 de M. Bernard Lesterlin
Date de dépôt : 31/07/2012
retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
Question écrite n° 9981 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 13/11/2012
police - police municipale - revendications
Question écrite n° 75916 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 17/03/2015
énergie et carburants - stations-service - répartition géographique. maintien
Question écrite n° 67508 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/10/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 65612 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 07/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions