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Amendement n° 229 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Lazaro, M. Courtial, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Folliot, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Straumann et M. Vitel - Article 16 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 7 - LIAISON PARIS - CHARLES DE GAULLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4041: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Laurent - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Amendement n° 128 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 857 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 17 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 16/05/2013; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 333 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de M. Lurel - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 46 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 1315 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Levy - Article 2 A - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 156 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 54 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)