1522876 résultats trouvés
- Amendement n° 620 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Amendement de M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 1519 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 15/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 02/10/2013
- Amendement de M. Le Fur - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 13 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 40 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 583 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Paul - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 328 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
- Date de dépôt : 06/10/2016
- Amendement de M. Viala et M. Voisin - Article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
- Date de dépôt : 22/07/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 277 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 18/05/2015
- Amendement de M. Morin, M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 2531 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 69 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
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