1525021 résultats trouvés
- Amendement n° 1846 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Allain, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 22 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 713 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de Mme Pons - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 8 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Myard et M. Sermier - Après l'article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 515 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Issindou - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 347 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. de La Verpillière - Article 1ER BIS C - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 80 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100
- Date de dépôt : 07/07/2014
- Amendement de M. Molac - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 4 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 4214 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Carvalho - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1563 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 675 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Reiss - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
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