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- Question écrite n° 57206 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Assujettissement. etablissements d'enseignement prive
- Question écrite n° 57424 de Mme de Panafieu Fran�oise
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences
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