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Question écrite n° 57297 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 57315 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 04/05/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 57327 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 04/05/1992
Sang et organes humains - Don du sang - Transfusion. reglementation. perspectives
Question écrite n° 57256 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 04/05/1992
Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. etrangers
Question écrite n° 57387 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 04/05/1992
Femmes - Veuves - Veuves chefs de famille . revendications
Question écrite n° 57427 de M. Dassault Olivier
Date de dépôt : 04/05/1992
Automobiles et cycles - Entreprises : Oise - Creil. Chausson. emploi et activite
Question écrite n° 57430 de M. Thien Ah Koon Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Police - Police municipale - Statut
Question écrite n° 57368 de M. Thien Ah Koon Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
DOM-TOM - Reunion : police - CRS. maintien
Question écrite n° 57206 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Assujettissement. etablissements d'enseignement prive
Question écrite n° 57424 de Mme de Panafieu Fran�oise
Date de dépôt : 04/05/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences