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- Question écrite n° 27315 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 36260 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 84917 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- handicapés - obligation d'emploi - réglementation
- Question écrite n° 97617 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts et taxes - réglementation - bulletin officiel des finances publiques. contenu. perspectives
- Question écrite n° 33971 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 30/07/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 9252 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 15909 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 72050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/12/2014
- voirie - chemins ruraux - répertoire. création
- Question écrite n° 22096 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
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