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Amendement n° 762 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 44 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1703 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Laurent Baumel - Article 29 BIS - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1502 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 230 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 05/03/2013
Amendement de M. Marc - Article 18 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 439 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 654 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 175 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de Mme Marcel - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 263 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 17/06/2016
Amendement de Mme Gaillard - Article 40 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 100 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1942
Date de dépôt : 16/05/2014
Amendement de M. Robiliard - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 137 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 25/03/2015
Amendement de M. Bonnot, M. Abad, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Deflesselles, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Fenech, M. Foulon, M. Francina, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Guibal, M. Guillet, M. Herth, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Frédéric Lefebvre, M. Lett, M. Marty, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Pélissard, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tian et M. Verchère - Après l'article 38 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)