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- Question écrite n° 50310 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 52922 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 01/04/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 49685 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 11/02/2014
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 100383 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
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