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- Question écrite n° 60184 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Enseignement prive - Financement - Aides des collectivites locales. reglementation
- Question écrite n° 60127 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 60144 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Armee - Armee de terre - ALAT. sous-officiers pilotes d'helicopteres. perspectives
- Question écrite n° 60089 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Code de l'urbanisme. reforme. projet de loi
- Question écrite n° 60202 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissement a but non lucratif participant au service public hospitalier. dotation globale. calcul
- Question écrite n° 60063 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Transports routiers - Politique et reglementation : Ile-de-France - Desserte des aeroports parisiens par des vehicules de moins de dix places. conventionnement
- Question écrite n° 60152 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Conflit des chauffeurs routiers. consequences
- Question écrite n° 60139 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
- Question écrite n° 60095 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Autorisations d'ouverture. statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 60076 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Procedure civile - Reglementation - Actes juridiques. preuve ecrite. support informatique et support papier
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