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- Question écrite n° 79035 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/05/2015
- enseignement : personnel - enseignants - formation continue. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 17039 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 05/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - pratique sportive. visite médicale obligatoire. prise en charge
- Question écrite n° 83290 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 87939 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/09/2015
- mort - concessions - attributions. réglementation
- Question écrite n° 81101 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 09/06/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-part supplémentaire. modalités d'attribution
- Question écrite n° 75443 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 68810 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/11/2014
- politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France
- Question écrite n° 746 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/07/2012
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics transfrontaliers. lutte et prévention
- Question écrite n° 93130 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
- Question écrite n° 35930 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
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