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- Question écrite n° 63257 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 8111 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités
- Question écrite n° 71209 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 16/12/2014
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. rémunérations. disparités
- Question écrite n° 42522 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question écrite n° 20806 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/03/2013
- logement - réglementation - accessibilité. application. conséquences
- Question écrite n° 65451 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 07/10/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - campagne. bonification. bénéficiaires
- Question écrite n° 84945 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- logement - HLM - conditions d'attribution. plafond de revenus. réglementation
- Question écrite n° 50488 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 25/02/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - conditions de versement
- Question écrite n° 71122 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/12/2014
- collectivités territoriales - généralités - simplification. perspectives
- Question écrite n° 41420 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 05/11/2013
- déchéances et incapacités - généralités - mandats de protection. registre national. création
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