Résultats de la recherche

1522897 résultats trouvés

Amendement n° 267 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Roch, M. André et Mme Le Dissez - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 620 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1519 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 15/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 13 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 19/12/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 583 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Paul - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 328 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Viala et M. Voisin - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 22/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 22 TER A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 277 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Morin, M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)