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Question au Gouvernement n° 1150 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 03/10/2013
finances publiques - déficit budgétaire - évolutions
Question écrite n° 46869 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 24/12/2013
handicapés - établissements - frais d'hébergement. franchise. réglementation
Question écrite n° 20357 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 05/03/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 36909 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/09/2013
industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 10532 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
Question écrite n° 4908 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - absentéisme
Question écrite n° 5003 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/09/2012
urbanisme - permis de construire - réglementation
Question écrite n° 89531 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 29/09/2015
santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire
Question écrite n° 98775 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 13/09/2016
agriculture - PAC - MAEC. instruction des dossiers. délais
Question écrite n° 34147 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 30/07/2013
départements - action sociale - financement. perspectives