1527709 résultats trouvés
- Question écrite n° 60112 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
- Question écrite n° 60189 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
- Question écrite n° 60075 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 60135 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 60077 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Siderurgie - Emploi et activite - Industrie du tube. concurrence etrangere
- Question écrite n° 60094 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Risques naturels - Indemnisation - Reconnaissance de l'etat de catastrophe naturelle. reglementation. pouvoirs du prefet
- Question écrite n° 60138 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Telephone - Minitel - Messageries roses. reglementation
- Question écrite n° 60126 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 60172 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - GAEC. transparence. reglementation. consequences
- Question écrite n° 60080 de M. Destot Michel
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Role des ATOS
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