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- Question écrite n° 5003 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2012
- urbanisme - permis de construire - réglementation
- Question écrite n° 89531 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/09/2015
- santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 98775 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - PAC - MAEC. instruction des dossiers. délais
- Question écrite n° 34147 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- départements - action sociale - financement. perspectives
- Question écrite n° 50261 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/02/2014
- professions libérales - représentation dans certains organismes - dialogue social. représentativité
- Question écrite n° 56296 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation
- Question écrite n° 63257 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 8111 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités
- Question écrite n° 71209 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 16/12/2014
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. rémunérations. disparités
- Question écrite n° 42522 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
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