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- Question écrite n° 32138 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
- Question écrite n° 45178 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 10/12/2013
- commerce extérieur - Chine - vins. exportations. perspectives
- Question écrite n° 69195 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 45466 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 10/12/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 2773 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 07/08/2012
- police - police nationale - mutations disciplinaires
- Question écrite n° 54717 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 30705 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 21/05/2014
- impôt sur le revenu - montant - allègement fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 39630 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 08/10/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 17540 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
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