1522821 résultats trouvés
- Question écrite n° 7587 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 23/10/2012
- bois et forêts - réglementation - parcelles boisées. vente
- Question écrite n° 46172 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 62966 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/08/2014
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - montant
- Question écrite n° 15141 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- élections et référendums - bureaux de vote - assesseurs. conseillers municipaux. réglementation
- Question écrite n° 60810 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - PAC - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 48572 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 53323 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 08/04/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
- Question écrite n° 41914 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 05/11/2013
- travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention
- Question écrite n° 29938 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 36344 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/08/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
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