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- Question écrite n° 59635 de M. Dray Julien
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : services exterieurs - Academie de Paris. rectorat. fonctionnement
- Question écrite n° 59632 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59575 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Aisne - Soissons. effectifs de personnel. etat des locaux
- Question écrite n° 59727 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs : Finistere - Pont-de-Bin-les-Quimerch. emploi et activite
- Question écrite n° 59634 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Corps des attaches temporaires d'enseignement et de recherche. conditions d'acces
- Question écrite n° 59657 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 59675 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 59652 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 59610 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59766 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Activites economiques exercees par les collectivites locales. controle. autorisation prealable de la direction generale des impots
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