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- Question écrite n° 59622 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59548 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Bizutage. consequences. campagne d'information
- Question écrite n° 59513 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. beneficiaires. revenu minimal. OPAC et OPHLM. ventes immobilieres. droit de preemption
- Question écrite n° 59527 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Option langues. choix. reglementation. consequences. Armeniens
- Question écrite n° 59663 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Racisme - Lutte contre le racisme - Campagne d'information. utilisation des medias
- Question écrite n° 59510 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Armes - Entreprises - GIAT. commande de cinquante-deux chars. plans de charge
- Question écrite n° 59661 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Industrie aeronautique - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Bobigny. Messier Bugatti Eram. emploi et activite
- Question écrite n° 59637 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Principaux de colleges. remunerations
- Question écrite n° 59594 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : services exterieurs - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel. conseillers techniques et pedagogiques
- Question écrite n° 59635 de M. Dray Julien
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : services exterieurs - Academie de Paris. rectorat. fonctionnement
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