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Question écrite n° 47434 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 14/01/2014
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 29506 de Mme Nathalie Chabanne
Date de dépôt : 18/06/2013
enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves. langues vivantes. organisation
Question écrite n° 43955 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 26/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 91373 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 01/12/2015
audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
Question écrite n° 69932 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/11/2014
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. fonds social européen. éligibilité
Question écrite n° 89632 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 06/10/2015
anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
Question écrite n° 16232 de Mme Catherine Troallic
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
Question écrite n° 78342 de M. Laurent Cathala
Date de dépôt : 21/04/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 49066 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 11/02/2014
agriculture - semences - autoproduction. réglementation
Question écrite n° 14571 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 25/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications