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- Question écrite n° 53323 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 08/04/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
- Question écrite n° 41914 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 05/11/2013
- travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention
- Question écrite n° 29938 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 36344 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/08/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3706 de M. David Comet
- Date de dépôt : 09/03/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 67459 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/10/2014
- formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
- Question écrite n° 44022 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 03/12/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. données statistiques
- Question écrite n° 84060 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 07/07/2015
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - soutien. mesures
- Question écrite n° 69046 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/11/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages consignés. développement
- Question écrite n° 54041 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement - programmes - histoire. Alsace-Moselle. perspectives
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